Conditions d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Sévélune. Ce document constitue un modèle général à adapter ; il ne saurait se substituer à une relecture juridique propre à votre situation et à votre juridiction.
Dernière mise à jour : à compléter lors de la publication.
1. Objet
Sévélune met à disposition une plateforme d'analyse prédictive et de backtesting de modèles stochastiques appliquée à l'investissement en crypto-actifs. Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») définissent les droits et obligations applicables entre Sévélune et tout utilisateur (l'« Utilisateur ») accédant au service.
2. Acceptation des conditions
L'accès ou l'utilisation de la plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces Conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le service. Sévélune se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur le site.
3. Nature informative du service
Les contenus, analyses, indicateurs, simulations et résultats de backtesting fournis par Sévélune sont communiqués à titre purement informatif et pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, une sollicitation d'achat ou de vente d'actifs financiers, ni une garantie de performance future. Les performances passées, qu'elles soient simulées ou historiques, ne préjugent pas des résultats futurs.
4. Création de compte
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. L'Utilisateur est seul responsable de toute activité réalisée depuis son compte.
5. Conditions d'accès
L'Utilisateur doit disposer de la capacité juridique requise pour contracter dans sa juridiction de résidence. L'utilisation du service est réservée aux personnes majeures et aptes à comprendre les risques associés aux marchés financiers et aux crypto-actifs.
6. Risques liés aux crypto-actifs
L'Utilisateur reconnaît que les crypto-actifs présentent une volatilité élevée et un risque de perte en capital, pouvant aller jusqu'à la perte totale des sommes investies. Sévélune n'assume aucune responsabilité quant aux décisions d'investissement prises par l'Utilisateur sur la base des informations fournies par la plateforme.
7. Utilisation autorisée
L'Utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et à la réglementation applicable, notamment à ne pas : tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes, extraire ou revendre les données sans autorisation, perturber le fonctionnement du service, ou utiliser la plateforme à des fins illicites.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme (textes, modèles, visuels, logos, bases de données, algorithmes) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Sévélune ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
9. Abonnements et paiements
Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à un abonnement payant dont les modalités (durée, tarif, renouvellement) sont précisées au moment de la souscription. Sauf disposition contraire, les sommes versées ne sont pas remboursables, sous réserve des droits impératifs applicables à l'Utilisateur.
10. Disponibilité du service
Sévélune s'efforce d'assurer un accès continu à la plateforme mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de Sévélune puisse être engagée à ce titre.
11. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Sévélune ne saurait être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, ou de décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations ou outils proposés.
12. Résiliation
Sévélune peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes Conditions. L'Utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le service et demander la clôture de son compte selon les modalités prévues sur la plateforme.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont, sauf disposition légale contraire, régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Sévélune. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
14. Modification des conditions
Sévélune se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'Utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles dans les mentions légales du site.
Ce document est fourni à titre de modèle général et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire valider par un professionnel du droit avant publication, afin de l'adapter à votre activité réelle et à la réglementation en vigueur dans votre juridiction.